CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule 

Maison Artaner Paris crée, conçoit et commercialise en France et à l’international des articles de joaillerie et des accessoires de mode fabriqués au cœur des Ateliers Parisiens.    

www.artanerparis.com (« ci-après la boutique en ligne ») est édité par la Société Maison Artaner Paris SAS au capital de cinq mille euros, dont le siège est situé au 46, rue de Paradis 75010 Paris, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 823172622 et ayant le numéro de TVA intracommunautaire FR 19 823 172622. 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de l’achat des Créations proposées par la SAS Maison Artaner Paris (ci-après «la » ou « les Créations(s) ») sur la boutique en ligne www.artanerparis.com et le Client. Est considéré comme « Client » toute personne physique majeure, non commerçante qui acquiert la (les) Création(s) pour son utilisation personnelle.

L’accès à la vente par le biais de la boutique en ligne  www.artanerparis.com est exclusivement réservé au Client domicilié dans les pays livrables par Maison Artaner Parisci-après «www.artanerparis.com »  

Article.1 Application des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des commandes et services proposés par Artaner Paris et passés par toute personne physique majeure auprès de la société Maison Artaner Paris sur la boutique en ligne www.artanerparis.com

Toute commande sur la boutique en ligne www.artanerparis.com est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalable sans réserve de la part du Client des présentes CGV (Conditions Générales de Vente) et des tarifs applicables. La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur la boutique en ligne www.artanerparis.comvaut acceptation de ces conditions générales de vente.

Ainsi, le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée en cochant la mention " J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente”.

Artaner Paris se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par le Client sur la boutique en ligne de www.artanerparis.com sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande. 

Article.2 Présentation et disponibilité des Créations

2.1 Disponibilité des Créations

Les Créations de Artaner Paris sont visibles sur la boutique en ligne www.artanerparis.com.

Les caractéristiques essentielles des Créations sont présentées avec la plus grande exactitude possible sur la boutique en ligne www.artanerparis.com.

Les photographies et les couleurs des Créations pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur internet et de l'écran utilisé.

De même, toutes les pierres fines et précieuses n'étant par nature jamais identiques, de légères différences peuvent existerpar rapport à la photographie.

Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Artaner Paris ne pourrait être engagée.

Le Client a la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant Artaner Paris par e-mail à l’adresse suivante : contact@artanerparis.com ou sur rendez–vous au 09 50 83 61 86.

Une réponse lui sera apportée dans les plus brefs délais. 

Article.3 Commande 

3.1 Création de compte 

Toute passation de commande sur la boutique en ligne www.artanerparis.com est conditionnée par le respect de la procédure mise en ligne par Artaner Paris.

Le Client a l’obligation de suivre les différentes étapes proposées afin que sa commande puisse être prise en charge. 

Ainsi, pour toute commande, il est demandé au Client de créer un compte lui permettant de saisir ses informations personnelles.

Le Client doit pour cela remplir un formulaire d'informations personnelles et s’assurer de l’exactitude des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Maison Artaner Paris ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de prendre en charge la commande du client.

Le Client doit également choisir une adresse e-mail et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu'il souhaiterait y accéder.

Les informations personnelles du Client sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que le Client, et lui seul, y ait accès.

Maison Artaner Paris recommande au Client de ne le divulguer à personne.

Le Client doit en outre se déconnecter de son profil et fermer la fenêtre de son navigateur à l'issue de chaque connexion. Le Client évitera ainsi que des utilisateurs n'accèdent à ses informations personnelles.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Le Client supportera seul les conséquences de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe.

3.2 Validation de la commande 

Le Client a la possibilité avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

A réception de la commande, Artaner Paris accusera réception de celle-ci par e-mail. 

Artaner Paris, ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’e-mail de confirmation.

Toutefois, le Client a la possibilité de prendre contact avec Artaner Paris via l’adresse : contact@artanerparis.com pour avoir plus d’information sur sa commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après réception du règlement de la commande, en totalité. Artaner Paris enverra alors au client un e-mail de confirmation de la commande, précisant le délai de livraison.

Artaner Paris se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande un litige, notamment un litige de paiement. Ou toute commande présentant un caractère frauduleux.

3.3Commande spéciale 

Artaner Paris, a le plaisir de mettre à disposition du Client un service dédié à la personnalisation de ses Créations via l’adresse e-mail : client-services@artanerparis.com

Ainsi, pour toutes commandes sur-mesure, Artaner Parisétablit un devis valable 30 jours, à compter de la date de son établissement.

Les modifications ne seront effectuées qu’une fois acceptées par le client. 

Pour les Créations personnalisées ou sur-mesure réalisées par Artaner Paris, le délai de livraison est indiqué dans le devis adressé au Client. 

Les services proposés pour la personnalisation sont : Gravure sur bague ou sur bracelet, Mise à taille d’une Bague, Bracelet ou Collier, Création sur-mesure de toute nature (Bague de fiançailles, Alliances ...)

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du code de commerce, les créations sur–mesure de Artaner Paris ne pourront être ni reprises, ni échangées en raison de leurs caractères personnalisés.

Par conséquent, le délai de rétractation, Articles.7 des présentes Conditions Générales de vente n’est pas applicable aux articles personnalisés.

Article.4 Prix  

Les prix affichés sur la boutique en ligne sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables le jour de la commande sauf indication contraire).

Pour toute commande en dehors de l'Union Européenne le prix de la ou (les) Création(s) est indiqué hors TVA française auquel viendront s'ajouter les frais de transport, taxes douanières locales et autres taxes. 

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales. La ou (les) Création(s) sera (seront) facturée(s) sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 5. Modalités de Paiements

Le paiement des commandes sur la boutique en ligne www.artanerparis.com peut être effectué :

Via PAYPALCB, MasterCard®, Visa®, American Express®. 

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales comme indiqué (Visa, MasterCard, American express).

5.1 Paiement sécurisé

Afin de renforcer la sécurité du paiement en ligne, Artaner Paris a mis en place un paiement sécurisé avec 3D Secure mis en place par notre partenaire la Société Générale. 

Le Client devra fournir au moment de sa commande, les informations relatives à sa carte bancaire (en particulier le numéro de la carte, la date de validité et le cryptogramme au dos de la carte).

Les données bancaires (Les numéros des cartes bancaires)sont transmises cryptées directement à la banque et ne sont à aucun moment stockées sur la boutique en ligne www.artanerparis.com

Le paiement constitue la dernière étape de la validation de la commande. Le Client pourra à tout moment modifier un des éléments de sa commande, jusqu’à ce qu’il effectue la validation de son paiement. Comme précisé Article.3, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après réception du règlement de la commande en totalité. 

Article.6 Livraison et garantie de conformité

Les livraisons sont sécurisées et assurées par les deux partenaires Colissimo et Fedex. Les délais de livraison dépendent du lieu de la livraison.

6.1 Délai de livraison

Pour toute livraison en France Métropolitaine et l’Union Européenne, le délai de livraison est de 15 jours ouvrés.

Pour toute livraison hors Europe, le délai de livraison et de 20 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

6.2 Tarifs de livraison et pays livrables

Pour plus d’information concernant les tarifs et les modalités de livraison, le client a la possibilité de consulter les dispositions dans la page d’accueil.

6.3 Généralités

Le Client est tenu de renseigner toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la livraison lors de la commande. (Nom, adresse complète, étage, escalier, code d’accès)

6.4 Transfert de responsabilité

Artaner Paris assure le transport de ces créations jusqu’à réception, moment où le client prendra physiquement possession des Créations et moment auquel la responsabilité des créations achetées revient au Client selon le code de la ConsommationL.138-4.

6.5 Droits de douanes

Pour toute commande en dehors de l’Union Européenne, le transport jusqu’au point de livraison est à la charge et aux risques de Artaner Paris.La vente est faite « Rendu au lieu de destination » (DAP Delivered at place).

Le Client doit se renseigner auprès des autorités compétentes du pays concernant les taxes d’importation ou locales applicables à sa commande. Il est entendu que les taxes douanières et les droits d’importation sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire.

Artaner Paris n’est pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxes applicables.

Il est entendu que pour des raisons de sécurité, la livraison des Créations de Artaner Paris s’effectue sur rendez-vous et uniquement contre signature d’un adulte confirmant ainsi la réception de chaque création.  

Il est également entendu que la livraison ne pourra intervenir qu'au domicile permanent du Client et qu’aucune livraison ne peut s’effectuer dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Le Client a toutefois la possibilité de faire livrer la (les) création (s) à l'une des personnes physiques de son choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine (y compris la Corse) et dans les pays livrés par Artaner Paris.

Afin d’assurer au mieux la commande du Client, la livraison sera acheminée dans un emballage banalisé à l’adresse associée à la commande.

 6.6 Garantie de conformité 

Sans préjudice du délai de rétractation prévu à l'Article. 7à la réception, si le colis est endommagé ou ouvert, le Client a la possibilité de refuser la livraison en précisant le motif sur le bon de transport, ou bien, l’accepter en apposant des réserves précises sur le bon de transport (Photo notamment). Toute livraison de colis acceptée sans réserve à la livraison sera réputée exempte de vice dû à la livraison.

Dans l'hypothèse où les Créations livrées ne seraient pas conformes à sa commande, le Client devra dans un délai de 48h en informer Artaner Paris par e-mail à contact@artanerparis.com et retourner les Créations en cause dans les conditions énoncées à l'Article.7 des présentes Conditions Générales de Vente à l’adresse suivante : Maison Artaner Paris, 46, rue de Paradis 75010 Paris.

A réception de sa demande et sous réserve d'acceptation, Maison Artaner Paris lui adressera par e-mail un bon de retour à inclure impérativement dans le colis retourné. 

Le remboursement des frais de retour et d'acheminement des articles non conformes s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client après envoi par le Client des justificatifs desdits frais.

6.7 Suivi de livraison

À tout moment, le Client peut suivre à temps réel l'évolution de la commande et de la livraison. Le suivi sera traçable sur Internet grâce au numéro et au lien qui est transmis par e-mail après chaque commande.

Article.7 Délai de rétractation 

Conformément à L’article121-21 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la livraison pourexercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour. 

Le délai court à compter de la réception des créations de Maison Artaner Paris.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client devra obligatoirement faire une demande de retour ou d’échange par e-mail à client-services@artanerparis.com. La (les) création(s) retournée (s) devront être envoyée (s) exclusivement à l’adresse suivante : Maison Artaner Paris au 46, rue de Paradis 75010 Paris.

7.1Modalité d'exercice du droit de rétractation

Les Créations de Artaner Paris devront être retournées à l’état neuf, dans leurs emballages d’origine, non portées, accompagnées du certificat de garantie, facture et écrins.  

Il est précisé que toute création retournée incomplète, abîmée, endommagée, salis ou portée ne sera en aucun cas reprise. 

Il entendu que le Client doit garder la preuve de ce retour, ce qui signifie que les Créations devront être retournéespar envoi recommandé, ou par tout autre moyen précisant la date de l’envoi.

Les frais et risques de retour restant à charge du Client. Artaner Paris, n’accepte pas de retour en port dû.

A réception, et après vérification, Artaner Paris procèdera au remboursement du montant d’achat en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le Client au moment de la transaction initiale.

Compte tenu de la valeur et du montant, le remboursement s’effectuera dans un délai de 25 jours.

Il est entendu, que pour tout retour ou échange hors de Union Européenne, le Client doit indiquer clairement sur le bordereau d’expédition de dédouanement qu’il s’agit d’un envoi non-commercial pour éviter le paiement de droit de douane à la charge de Maison Artaner Paris.

Dans le cas d’un échange, Artaner Paris, procédera de même pour éviter un second paiement de droit de douane à la charge du Client.

Article.8 Garantie contre mal façon et vices cachés

Artaner Paris applique rigoureusement la législation en vigueur concernant les défauts de conformité du produit et des vices cachés, dans les conditions prévues aux articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la consommation et les articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.

Les Créations de Artaner Paris proposées sont conformes à la législation française en vigueur.

La garantie contre défaut et vices cachés ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

En cas d'utilisation anormale ou non conforme, en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie ne pourra pas en revanche être accordée en cas d’intervention d’un tiers non autorisé sur le produit commandé.

Les dispositions légales relatives aux garanties dont le Client bénéficie sont reproduites ci-après.

Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Article L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article.9 Garantie en cas de casse 

Si l’une des Créations commandéedevait se rayer ou se casser et si cela provient d’un incident qui ne serait pas la conséquence de défauts ou vices cachés, Artaner Paris peut proposer au Client de procéder à la réparation de sa commande contre devis.

La réparation est réalisée sous réserve de l’acceptation et du règlement de ce devis.

Réclamation/ Information

Pour toute information relative aux Conditions Générales de vente par correspondance, réclamation, question ou conseil, Maison Artaner Paris est à la disposition du Client par email à l’adresse suivante :

 client-services@artanerparis.com ou par téléphone au 09 50 83 61 86.

Article.10 Propriété intellectuelle

Maison Artaner Paris reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, accessoires ou écrins réalisés à la demande du Client.

Toute reproduction ou exploitation desdites photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes et logotypes sans l'autorisation expresse écrite et préalable sur quelque support que ce soit est strictement interdite.

La propriété intellectuelle s’applique également aux droits d'auteur, dessins et modèles qui sont la propriété de la Société Maison Artaner Paris.

Pour toute demande de création spéciale ou sur-mesure, Artaner Paris dispose de ses propres esquisses et le Client s’engage également à ne proposer que des dessins qui ne constituent pas une violation des droits de propriété intellectuelle des tiers.

Article.11 Politique de confidentialité

Les termes de la politique de confidentialité figurant ci-dessous visent à fixer les modalités de traitement des informations personnelles recueillies lors de la visite du Client de la boutique en ligne www.artanerparis.com.                                                                                        

Conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté n°2014-344 du 17/03/2014 la boutique en ligne www.artanerparis.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 2003967v0.

Toutes les informations du compte Client ne sont utilisées que dans le cadre de leur relation commerciale avec www.artanerparis.com. Ces informations ne sont en aucun cas partagées avec des tiers ou revendues.

Les informations bancaires ne sont jamais en possession de Artaner Paris. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire 3D Secure de la Société Générale.

11.1Droit d’accès et de modification des données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés, le Client dispose d'un droit d’interrogation, d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Le client peut en faire la demande en adressant un e-mail au : contact@artanerparis.com en précisant le nom, le prénom et l’adresse. 

11.2 Donnée personnelle et cookies

Artaner Paris se réserve le droit de collecter des données sur le Client par l'utilisation de cookies afin d'améliorer le service personnalisé destiné au Client.

Dans le cadre de la création du compte Client, le Client doit s’assurer du secret et de la sécurité du mot de passe, ainsi que de l’accès à son compte. Maison Artaner Paris ne pourra être tenue pour responsable d’une utilisation frauduleuse du compte Client.

Article.12 Force majeure 

La responsabilité de Artaner Paris ne pourra pas être engagée pour non-respect total ou partiel des obligations des présentes Conditions Générales en cas de survenance d’un évènement de force majeure telle que visée à l’article 1148 du Code civil (la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.)

Artaner Paris prendra soin d’avertir le Client par e-mail pour tout événement ne permettant pas de procéder à l’exécution de la commande. Le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours. Le remboursement s’effectuerait dans les conditions énoncées à l'Article.7 des présentes conditions générales de vente. 

Article.13 Disponibilité de la boutique en ligne

La boutique en ligne est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet 24/24h, 7/7j, sauf interruption pour l'exécution de travaux de maintenance, autorisée par Maison Artaner Paris et ses prestataires.

La responsabilité de Maison Artaner Paris ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Article.14 Loi Applicable- Juridiction Compétente

La vente des Créations sur la boutique en ligne  www.artanerparis.com  est soumise à la loi française. En cas de différent, le Client et Maison Artaner Paris peuvent recourir à une médiation conventionnelle (association de consommateurs ou autre organisme de son choix). Tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalementcompétents.

Informations légales

Editeur

Dénomination sociale : Maison Artaner Paris SAS

Siège social : au 46, rue de Paradis 75010 PARIS

RCS : 823172622

TVA intra-communautaire : FR 19 823 172622

Tél : +33 (0)9 50 83 61 86

E-mail : contact@artanerparis.com

Direction de la publication :

Madame Mounia Artaner, représentant légalMaison Artaner Paris

Contact: contact@artanerparis.com

Hébergeur: OVH

2, rue Kellerman 59100 Roubaix

Direction artistique : Giulia Bruel de BIM Studio

Conception et développement : Adveris

Photos : Enzo Orlando 

Données personnelles

Toutes les informations que vous nous transmettez ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.artanerparis.com. Elles ne sont en aucun cas divulguées à une tierce personne ou revendues.